Loi AGEC : ce qu'il faut savoir

La loi AGEC ou "loi anti-gaspillage pour une économie circulaire" a été votée il y a 3 ans pour lutter contre le gaspillage. Son objectif est d'apporter des réponses aux Français en matière d'environnement et de promouvoir une économie circulaire. La loi AGEC favorise l'adoption d'un mode de consommation plus responsable ce qui passe par le recyclage et la réutilisation.

Les mesures déjà en vigueur

De nombreuses nouvelles lois sont déjà à l’œuvre pour permettre de sortir d'une économie linéaire (produire, consommer, jeter). Beaucoup visent à réduire les déchets quelle que soit leur nature.

Réduction des déchets plastiques

Progressivement, de nombreux produits en plastiques à usage unique disparaissent de nos placards grâce à la loi AGEC. C'est le cas des pailles, des assiettes ou encore certains sacs plastiques. Les restaurateurs vont aussi être interdits de servir dans des emballages plastiques jetables leurs clients.

Les restaurateurs ne sont pas les seuls qui devront veiller à réduire leurs déchets plastiques, les emballages plastiques sont également à présent interdits autour des fruits et légumes pouvant être vendus en vrac.

Réduction des déchets électroniques

Les déchets électroniques sont aussi des déchets que la loi anti-gaspillage vise à réduire. La loi AGEC tente de rallonger la durée de vie des produits électroniques en obligeant les fabricants à informer les consommateurs d'un indice de réparabilité sur les appareils électriques et électroniques du quotidien. Cet indice encourage l'utilisateur à emmener son produit chez le réparateur plutôt que d'en racheter un nouveau. Cette loi doit permettre de réduire les produits avec une obsolescence programmée qui cessent de fonctionner rapidement pour pousser le consommateur à racheter du nouveau matériel.

Réduction des déchets cartons et papiers

Pour réduire les déchets cartons, la loi AGEC impose depuis 2023 au secteur de la restauration l'interdiction de la vaisselle jetable pour le service en salle. Les principaux concernés sont les fast-foods qui fournissaient à leur client des emballages cartons pour la consommation sur place. C'est par exemple le cas de McDonald's qui fournissait, selon l'association Zero Waste France, 115 tonnes de déchets d'emballages par jour en France. Les restaurateurs doivent maintenant proposer de la vaisselle réutilisable à leurs clients sous peine d'amende en cas de non-respect.

Les lois anti-gaspillage à venir

De nouvelles lois continuent de rentrer en vigueur pour changer les modes de consommation et renforcer la lutte contre le gaspillage. Ces nouvelles interdictions et mesures renforcent ainsi l'engagement de la France en faveur de la transition écologique et de la préservation de l'environnement.

Solution de collecte des biodéchets

Les biodéchets sont constitués des déchets alimentaires comme les épluchures de légumes ou de fruits mais également les déchets verts issus de l'entretien du jardin. À compter du 1er janvier 2024, la prise en charge de ces déchets deviendra obligatoire pour les collectivités en France. Certaines villes ont déjà commencé à proposer des solutions à leurs habitants quant à la collecte de ces déchets organiques mais ce n'est pas le cas de toutes. C'est pour cela que la loi AGEC prévoit d'obliger les communes à un ramassage de ces déchets qui ne doivent pas être mélangés aux ordures ménagères classiques.

Nouvel indice de réparabilité

Le gouvernement prévoit d'améliorer l'indice de réparabilité évoqué précédemment en 2024. De nouveaux critères viendront s'ajouter comme la robustesse, la fiabilité et l'évolutivité des prix. Ces critères permettront aux consommateurs de choisir plus judicieusement leurs appareils électroniques comme les smartphones, les TV ou les lave-linges afin de les garder plus longtemps. Fournir une information plus exacte aux consommateurs est un point important pour se tourner vers une économie circulaire.

Transformation de la filière textile

L'industrie du textile est une des industries les plus polluantes émettant à ce jour plus de gaz à effet de serre que les vols internationaux et le trafic maritime réuni. De nouvelles lois visent à améliorer cette industrie en améliorant le recyclage, la réparation ou encore la fabrication de textiles avec une plus grande durabilité. Cette nouvelle feuille de route peut être rendue possible en soutenant les entreprises vertueuses produisant des textiles éco-responsables mais également en finançant les associations qui remettent en état les textiles usagés. L'interdiction de destruction va également progresser pour valoriser les déchets du secteur du textile.

Loi anti-gaspillage : ce qu'il faut retenir

La loi AGEC adoptée en 2020 vise à lutter contre le gaspillage et à favoriser une économie circulaire. La stratégie est de réduire le gaspillage, favoriser le recyclage et le réemploi, promouvoir des modes de consommation plus responsables et durables. Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses mesures sont prises sur la réduction des déchets ou la réglementation des fabricants.